réglement intérieur

 

 

règlement intérieur

 

 

      Préambule

 

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association, il est remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.

Le règlement intérieur est le fondement de l'association L'ENVOLEE D'OR, dont le siège est à Saint- Gratien ,et dont l'objet est sur les soins palliatif.

 Il définit le cadre de ses actions et de sa philosophie. Il affirme les valeurs et l'éthique qui définissent son identité.

L'association L'envolée D'or s'engage à respecter les principes et les engagements définis dans ce règlement et attend la même adhésion de ses membres actifs.

 

 

      Les statuts

 

Cette association a pour but:

Accompagner les aidants familiaux depuis l’annonce de la maladie d’un proche jusqu’à la fin de la vie; écouter, soutenir, réconforter, informer les aidants familiaux;

Sensibiliser les personnes autour des aidants et générer des projets;

Agir concrètement auprès des aidants en les soutenant dans leurs démarches dans le cadre de l’accompagnement ;

Collecter des fonds pour financer les différentes actions de l’association; s’engager à collaborer avec d’autres structures extérieures, associations, personnels de santé et autres intervenants

 

      Les valeurs

 

L'action de L'ENVOLEE D'OR s'inspire de valeurs fondamentales au quotidien.

La valeur unique et irremplaçable de chaque personne humaine, la dignité de tout homme et femme, quels que soient leur origine, leur situation et leur état physique, psychique ou social, la liberté fondamentale de chacun, la fraternité et la solidarité.

L'association est fondée sur les bases de l'écoute, du soutien, du partage et du respect.

 

      La mission

 

L'association s'engage à soutenir les aidants dans leurs situations.

Dans ce sens, elle s'engage à aider , à informer ,à orienter, et à accompagner les gens dans leurs démarches.

L'association s'engage à vivre en communauté une relation fraternelle avec les membres du bureau, les bénévoles et les adhérents.

L'association s'engage à agir collectivement sur les projets et les missions, à prendre toutes les décisions ensembles.

L'association s'engage à témoigner de ces valeurs auprès d'autres associations, d'autres structures ou organismes voulant travailler autour des aidants

L'association  s'engage à collecter des fonds pour financer des projets à court ou long terme en ayant rapport avec les soins palliatifs.

 

titre I- les membres

  

 

      Article 1 - Composition

 

L'association L'envolée D'or est  composée des membres suivants:

-membres fondateurs

-membres actifs

-membres mécènes

-membres bénévoles

 

      Article 2- La cotisation

 Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 20 euros avant de participer entièrement à l'association.

 

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le conseil d'administration et proposer à l'assemblée générale.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre.

 

      Article 3- Admission de nouveaux membres

 

L'association a vocation d' accueillir de nouveaux membres.

Ceux -ci devront respecter la procédure d'admission suivante: les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d'adhésion remis auprès du bureau.

 

Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent.

 

      Article 4-  Exclusion

 

Conformément aux statuts , un membre peut être exclu pour les motifs suivants:

 

  • Non-présence et participation aux projets 
  • refus du paiement de la cotisation
  • Comportement dangereux,
  • Propos désobligeants envers les autres membres,
  • Comportement non conforme avec l'éthique de l'association,
  • Non respect des statuts et du règlement intérieur

 

Celle-ci doit être prononcée par l'assemblée générale après avoir entendu les explications du membres contre lequel une procédure est engagée. Le membre sera convoqué par cette lettre commandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d'une personne de son choix.

 La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

 

      Article 5- Démission- Décès

 

Conformément aux statuts ,le membre démissionnaire devra adresser par lettre(simple ou recommandé avec AR) sa décision au conseil d'administration.

 

Le membre n'ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 1 mois à compter de la date d'exigibilité sera considéré d'office comme démissionnaire. Aucune restitution de la cotisation n'est due au membre démissionnaire.

 

En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

 

titre II -Fonctionnement de l'association

 

 

      Article 6 - Section locale

 

Lorsqu'une activité regroupe plusieurs participants, le conseil d'administration peut décider de la création d'une section locale. Il établit alors un projet prévoyant cette création et le mode de fonctionnement de la section locale. Ce projet est ensuite ratifié par l'assemblée générale ordinaire/ extraordinaire.

 

 

      Article 7 -Assemblée générale ordinaire

 

Conformément aux statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit au mois de janvier de l'année sur convocation du président.

 

Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués par courrier ordinaire

 

Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urrne tenue par le secrétaire de séance.

 

Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion si la secrétaire n'est pas présente.

Il rédige un procès -verbal de l'assemblée générale.

 

Les votes par correspondance ou par procuration  sont autorisés.

 

      Article 8 - Assemblée générale extraordinaire

 

Conformément aux statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire  peut se réunir  en cas de modification de statuts, situation financière ou autres problèmes concernant l'association.

 

Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués par courrier ordinaire).

 

Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance.

 

Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion si la secrétaire n'est pas présente.

Il rédige un procès -verbal de l'assemblée générale.

 

Les votes par correspondance ou par procuration  sont autorisés.

 

Titre III -dispositions diverses

 

 

      Article 9 - Le règlement intérieur

 

Le règlement intérieur est établi par le conseil d'administration conformément aux statuts de l'association puis ratifié par l'assemblée générale ordinaire.

 

Il peut être modifié sur proposition du conseil d'administration et voté après par l'assemblée générale .

 

Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par lettre simple sous délais suivant la date de la modification.

 

 

 

 

 

Fait à Saint- Gratien

 

 

 

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Date de dernière mise à jour : 17/03/2017